La nouvelle loi allemande sur la garantie entre en vigueur à compter de janvier 2002. Cette loi confère de nouveaux avantages aux consommateurs, et du même coup elle engendre de grandes obligations pour la documentation...

En 2002, la nouvelle loi sur la garantie entre en vigueur. Elle a été considérablement révisée par rapport à la loi précédente. Par exemple, le délai de garantie passe de 6 à 24 mois. Un point essentiel concerne la documentation : Les notices de montage comportant des erreurs peuvent constituer un défaut (article 434 alinéa 2 code civil allemand E, ce qu'on appelle la "clause IKEA").

De ce fait, l'Allemagne a adapté cette loi aux exigences de l'U.E. et supprimé de nombreuses réglementations qui ne sont plus à jour.Pour le service de documentation, cela signifie qu'il faut contrôler les documents existants et éventuellement renforcer le recours au graphisme dans les textes pour les sécuriser du point de juridique.